Conditions générales
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site growthlabhq.ca (le « Site ») et les services offerts par Growth Lab (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Site ni nos services.
Services
Growth Lab fournit des services de marketing, de création et de services numériques connexes tels que décrits sur le Site ou dans des ententes distinctes. La portée, les honoraires et les livrables sont régis par des propositions, énoncés de travail ou contrats que vous signez avec nous. Rien sur le Site ne garantit des résultats précis ; la performance dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser abusivement le Site, tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, extraire du contenu en violation des présentes conditions ou nuire à l'expérience d'autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces conditions.
Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, graphismes, logos, design) appartiennent à Growth Lab ou à nos concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable, sauf disposition contraire de la loi.
Avis de non-responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Growth Lab et son équipe ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Site ou de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Site ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD), selon le montant le plus élevé, si vous ne nous avez rien payé.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Growth Lab de toute responsabilité relative aux réclamations, dommages, pertes ou dépenses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes conditions ou de vos atteintes aux droits de tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour les litiges découlant des présentes conditions ou du Site, sous réserve des protections obligatoires des consommateurs le cas échéant.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Nous publierons la version révisée sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des conditions révisées.
Contact
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